J.O. 24 du 29 janvier 2005
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : MPEC0510028A
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Olivier Breuilly est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2005.
Nicole Ameline